Conditions générales

En vigueur au date de mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter par l’éditeur.

1. Le service

Vexilla est un jeu en ligne gratuit de collection de cartes représentant des drapeaux, édité par Prénom Nom (voir les mentions légales). Un abonnement payant facultatif, « Vexilla Pro », donne des avantages de jeu décrits sur la page Pro.

2. Compte

• L’inscription est réservée aux personnes d’au moins 15 ans, ou plus jeunes avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
• Un seul compte par personne. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Le pseudo ne doit pas être injurieux, discriminatoire, usurper l’identité d’autrui ni porter atteinte aux droits d’un tiers.

3. Règles du jeu et triche

Sont interdits : l’utilisation de robots ou de scripts, l’exploitation de failles, la création de comptes multiples pour obtenir des récompenses, et toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs. En cas de manquement, l’éditeur peut, après avertissement sauf urgence, retirer les éléments obtenus frauduleusement, suspendre ou supprimer le compte. Si un abonnement Pro est en cours, sa suspension pour fraude avérée ne donne pas lieu à remboursement.

4. Éléments virtuels

Les cartes, écus, étamine et autres éléments du jeu sont virtuels. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être achetés directement, revendus, échangés contre de l’argent ou transférés hors du jeu, et ne confèrent aucun droit de propriété. Les cartes sont tirées au hasard ; les probabilités sont identiques pour tous les joueurs, abonnés ou non, et sont affichées dans le jeu.

5. Abonnement Vexilla Pro

• Prix : 3,99 € par mois ou 29,99 € par an, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (mention à garder seulement si tu es en franchise de TVA).
• Paiement : par carte bancaire via Stripe. L’éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte.
• Durée et renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à résiliation.
• Résiliation : à tout moment, en un clic, depuis Profil → « Gérer mon abonnement ». Les avantages restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun prélèvement n’a lieu ensuite.
• Droit de rétractation : l’abonnement donne un accès immédiat à un contenu numérique. Lors du paiement, tu demandes expressément cet accès immédiat et reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.
• Mineurs : un mineur ne peut souscrire qu’avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
• Évolution : en cas de modification du prix, tu seras prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; tu pourras résilier avant l’application du nouveau prix.

6. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de garder le jeu accessible, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, panne d’un prestataire). En cas d’interruption totale du service Pro de plus de 7 jours consécutifs imputable à l’éditeur, les abonnés peuvent demander un remboursement au prorata.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Médiation et litiges

Pour toute réclamation, écris à adresse e-mail de contact. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et site du médiateur auquel tu as adhéré, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes conditions sont soumises au droit français.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les joueurs seront informés de toute modification importante ; la version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation ou de la souscription.